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Publié dans les archives de l’institution

Sélection de partenaires privés

Les fichiers originaux sont conservés dans leur langue d’origine.

Le Chœur national de chambre Madrigal-Marin Constantin lance : 

 

APPEL À OFFRES POUR LA SÉLECTION DE PARTENAIRES

12 mars 2019 

dans le cadre de l’appel à propositions de projets numéro 2  ”Éducation inclusive pour les enfants et les jeunes en situation de risque”, lancé le 12.12.2018 par le Fonds roumain de développement social (FRDS), dans le cadre du programme “Développement local, réduction de la pauvreté et renforcement de l’inclusion des Roms".  

 

1.    Calendrier :  

 

Publication de l’avis relatif à l’intention de sélectionner un ou plusieurs partenaires et aux conditions qu’ils doivent remplir : 12.03.2019

Émission de la décision portant constitution de la commission d’évaluation des offres de partenariat : 12.03.2019

Date limite de dépôt du dossier de candidature :  26.03.2019 à 12:00 

Les éventuelles demandes de clarification peuvent être envoyées jusqu’au : 14.03.2019 à 12:00 

Les réponses aux demandes de clarification des candidats seront transmises dans un délai maximal de deux jours ouvrables, sans dépasser le 15.03.2019 à 18:00 

Date d’émission du rapport de la procédure de sélection : 27.03.2019

Date d’envoi du courrier d’acceptation des partenaires : 27.03.2019 ; 

Date de publication de l’avis relatif au résultat de la procédure de sélection : 27.03.2019

 

2.     Objet : 

La présente procédure s’applique dans le cadre de l’activité de sélection de partenaires privés pour conclure un accord de partenariat en vue de l’élaboration d’un projet et du dépôt de la demande de financement correspondante dans le cadre de l’appel à propositions de projets numéro 2  ”Éducation inclusive pour les enfants et les jeunes en situation de risque”, lancé le 12.12.2018 par le Fonds roumain de développement social (FRDS), dans le cadre du programme “Développement local, réduction de la pauvreté et renforcement de l’inclusion des Roms".  

Le présent appel à propositions de projets relève du domaine de programme n° 8 “Enfants et jeunes en situation de risque” et contribue à la réalisation de l’objectif spécifique du programme, qui vise à renforcer l’inclusion sociale des enfants et des jeunes en Roumanie.

La présente procédure décrit les modalités de sélection des partenaires privés ou des ONG, ainsi que les activités nécessaires à la sélection de partenaires potentiels pour le projet “Cantus Mundi Integrator”. Elle définit le circuit de réception et de diffusion contrôlée des documents au sein du Chœur national de chambre Madrigal-Marin Constantin pour la sélection des partenaires. 

 

3.     Objectif du financement :  

Objectif général du projet : réduire le nombre d’enfants et de jeunes exposés au risque de décrochage scolaire ou de sortie précoce du système scolaire, en mettant en œuvre des mesures intégrées dans le domaine des arts au niveau de l’enseignement primaire et secondaire dans les départements de Brașov et de Prahova, par des voies formelles, non formelles et informelles,

Les conditions générales que doit remplir un partenaire pour être sélectionné en vue de constituer le partenariat destiné au dépôt de la demande de financement du futur projet sont précisées dans les documents de l’appel à projets "Éducation inclusive pour les enfants et les jeunes en situation de risque", publiés sur le site du Fonds roumain de développement social (FRDS), à l’adresse http://www.frds.ro

 

4.     Les principales activités prévues dans le cadre du projet sont : 

A1. Concevoir et fournir des services et programmes éducatifs de qualité aux élèves de l’enseignement primaire et du premier cycle du secondaire exposés à un risque éducatif, afin de prévenir la sortie précoce du système scolaire et d’accroître la participation à l’éducation. 

A2. Faciliter l’accès des enfants, élèves, jeunes et adultes issus de groupes vulnérables aux services d’éducation artistique, grâce à des programmes d’éducation inclusive. 

A3. Organiser des activités non formelles et informelles d’information et de sensibilisation locales pour promouvoir la tolérance, la non-ségrégation, la participation des parents au processus éducatif et le développement harmonieux des élèves.

A4. Organiser des activités de type “école après l’école” pour les élèves de l’enseignement primaire et du premier cycle du secondaire, sous forme de remédiation éducative par l’art, en élaborant un programme d’activités extrascolaires permettant aux élèves de développer et de valoriser pleinement leurs capacités, leurs talents et leurs compétences ;

A5. Former le personnel enseignant afin d’améliorer ses compétences professionnelles artistiques et de garantir la qualité de l’éducation.

 

5.     Durée

Le projet sera mis en œuvre sur une période de 30 mois, comprise entre le 1 février 2020 et le                  1 février 2022 ( 4 semestres scolaires).

 

6.  Conditions générales d’ éligibilité des partenaires :

a. Les partenaires et/ou leurs représentants légaux, leurs organes de direction et les personnes chargées de leur gestion NE se trouvent PAS en situation de conflit d’intérêts ou d’incompatibilité au sens de la législation nationale et communautaire en vigueur ;
b. Ils NE se sont PAS rendus coupables de fausses déclarations lors de la fourniture des informations demandées par le  FRDS ;

c. Les partenaires NE figurent PAS sur la liste des bénéficiaires exclus du financement à la suite d’une résiliation de contrats de financement imputable au bénéficiaire ou aux membres du partenariat, ou d’un refus de signer le contrat de financement avec les autorités, les unités de gestion ou les opérateurs de programme gérant des fonds non remboursables ; 

d. Les partenaires nationaux sont des organisations dotées de la personnalité juridique en Roumanie (à l’exclusion des personnes physiques autorisées, des entreprises individuelles ou de leurs équivalents), qui réalisent des activités pertinentes dans le cadre du projet et dont l’objet social ou les statuts comprennent les activités du projet pour lesquelles elles interviennent comme partenaires ; 

e. Les partenaires ne doivent pas se trouver dans les situations d’exclusion prévues par le Guide du demandeur. 

7.  Capacité opérationnelle : 

Chaque partenaire justifie d’une expérience dans la mise en œuvre d’au moins 3 projets bénéficiant d’un financement non remboursable et/ou d’une expérience d’au moins 3 ans dans le domaine des activités du projet. 

La capacité opérationnelle et les conditions d’éligibilité constituent des critères ÉLIMINATOIRES.

8. Les dossiers comprendront : 

En copie, signée, revêtue du cachet et certifiée conforme à l’original par le représentant légal : 

  1. Un extrait du Registre spécial des associations et fondations datant de moins de 30 jours ; 

  2. Les statuts, l’acte constitutif ou le certificat attestant que l’objet social comprend des activités pertinentes pour le présent projet ; 

  3. Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat s’est acquitté de ses obligations en matière d’impôts, de taxes et de cotisations sociales et n’a pas de dettes envers le budget consolidé ou les budgets locaux ; 

  4. Une fiche du partenaire et une lettre d’intention (selon les modèles joints en annexe 1 et en annexe 2), remplies, revêtues du cachet et signées par le représentant légal, avec les précisions ci-dessous. 

  5. Les états financiers des 3 derniers exercices (n, n-1, n-2) (copie signée, revêtue du cachet et certifiée conforme à l’original) ;

Seront joints : 

·Les CV au format EUROPASS des experts clés proposés par le candidat pour le projet. Chaque CV doit préciser le poste auquel l’expert est proposé dans le projet et être daté et signé par l’expert ; 

·La liste des ressources matérielles détenues par le candidat et proposées pour le projet (par exemple : matériels, équipements, véhicules, locaux disponibles pour les activités du projet) ; 

Dans sa lettre d’intention, le candidat précisera les activités-cadres du projet auxquelles il souhaite participer et pour lesquelles il dispose des ressources matérielles et humaines nécessaires. Il fournira une brève description des actions proposées dans le cadre de ces activités, en exposant les aspects qu’il juge essentiels pour obtenir les résultats attendus et atteindre les objectifs. Il précisera également sa contribution au partenariat et la valeur ajoutée qu’il apporte au projet. 

 

9. Critères de vérification de la conformité administrative 

Tous les documents demandés seront présentés en roumain et déposés sous la forme précisée et dans le délai fixé par le présent avis, avec validation par le représentant légal (signature et cachet), le cas échéant. 

REMARQUE : Toute candidature qui ne respecte pas ces exigences sera automatiquement rejetée. 

Le dossier de candidature sera déposé en ligne à l’adresse programe@madrigal.ro  ou sous enveloppe scellée portant la mention ”Participation à la sélection d’un partenaire privé pour le projet Cantus Mundi Integrator”,au bureau d’enregistrement du Chœur national de chambre Madrigal-Marin Constantin, str. Ion Câmpineanu nr. 28, Sector 1, București, étage 3. 

10. L’évaluation des dossiers de candidature déclarés éligibles s’effectue selon la grille présentée ci-après. Les dossiers seront notés de 1 à 100 conformément à cette grille. Seront déclarés admis les candidats obtenant un score égal ou supérieur à 80 points. Seront déclarés rejetés les candidats obtenant moins de 80 points. 

12. Le résultat de la sélection sera publié le 26.03.2019 sur le site www.madrigal.ro, et les partenaires sélectionnés seront contactés directement aux coordonnées indiquées dans la fiche du partenaire — annexe n° 2. 

 

Coordonnées 

Département Programmes et Projets, e-mail programe@madrigal.ro(délai de réponse : 24 heures)

 

Méthodologie de sélection

Appel à offres pour la sélection de partenaires

Lettre d’intention

Fiche du partenaire

Grille d’évaluation de l’étape de qualification des candidats

Grille d’évaluation et de sélection des soumissionnaires